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Le Sénat américain rejette le projet de loi sur la protection des votes proposé par les démocrates.

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M. Biden est « profondément déçu » par la décision du Sénat et affirme qu’ils « continueront à travailler pour faire avancer la législation. »

Paris, 20 janv. (Cinktank.com) –

Le Sénat américain a rejeté un projet de loi sur la protection des votes poussé par les démocrates pour modifier les règles du filibuster face à une douzaine de lois d’État adoptées par des législateurs républicains qui érodent le vote fédéral.

Selon les démocrates, ces lois ont renforcé les exigences en matière d’identification des électeurs, créé des obstacles au vote par correspondance ou réduit le nombre de bureaux de vote. Le blocage de ce projet de loi, qui devait avoir le soutien de la moitié du Sénat, est un revers pour l’administration Biden.

Le vote, remporté par les républicains avec 52 voix contre et 48 en faveur, a été soutenu par les démocrates modérés Joe Manchin (Virginie occidentale) et Kyrsten Sinema (Arizona), qui avaient déjà déclaré qu’ils ne soutiendraient pas la mesure.

Mme Sinema a déclaré mercredi que sa décision de voter contre la mesure était due au fait qu’elle représentait des actions qui « approfondissent » le fossé, ainsi que « le risque » d’être reproduites dans la politique fédérale, « enracinant l’incertitude et érodant davantage la confiance dans notre gouvernement », selon CNN.

Le projet de loi visait à mettre fin à l’obstruction parlementaire, une tactique que M. Biden a critiquée au cours de son mandat, notamment après l’assaut du Capitole en janvier de l’année dernière.

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L’obstruction, qui ne figure pas dans la Constitution, intervient lorsqu’un projet de loi bénéficie du soutien d’au moins 60 sénateurs, bien qu’aujourd’hui ce critère ne soit pas rempli dans un climat bipartisan, avec des majorités nues dans l’adoption des lois.

Le Sénat a accepté, lors d’une session spéciale en 1917, une règle qui préservait sa tradition de débat illimité. La règle exigeait une majorité des deux tiers pour mettre fin au débat et permettait à chaque membre de s’exprimer pendant une heure supplémentaire avant le vote. Au cours des 46 années suivantes, le Sénat n’a réussi à invoquer l’ajournement que cinq fois, selon le site officiel.

En 2013, le chef de la majorité démocrate au Sénat, Harry Reid, a modifié le précédent en matière de vote en recourant à ce que l’on appelle « l’option nucléaire », qui permet de confirmer les candidats au poste de ministre à la majorité simple et non à la majorité qualifiée de 60 voix.

RÉPONSE DE BIDEN

Le président américain Joe Biden a souligné qu’il était « profondément déçu que le Sénat des États-Unis n’ait pas défendu notre démocratie », mais a déclaré qu’il n’était pas découragé par cette décision car il « ne cessera jamais de se battre pour que le cœur et l’âme de notre démocratie, le droit de vote, soient protégés à tout prix ».

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« Nous continuerons à travailler avec nos alliés pour promouvoir la législation nécessaire à la protection du droit de vote. Et de faire pression pour que les procédures du Sénat soient modifiées de manière à protéger le droit fondamental de voter », a-t-il déclaré dans un communiqué publié par la Maison Blanche.

Il a également déclaré que les « lois républicaines dangereuses » qui « prolifèrent dans les États du pays » sont « conçues pour supprimer et subvertir les droits de vote » : « Nous explorerons toutes les mesures et utiliserons tous les outils à notre disposition pour défendre la démocratie ».

« Il s’agit de la liberté fondamentale de voter et de ce qui devrait être un accès sans entrave au scrutin. Je suis ici pour faire une déclaration forte que peu importe ce qui se passe ce soir avec le résultat de ce vote, le président et moi n’abandonnerons pas », a déclaré Kamala Harris avant l’annonce du résultat, selon CNN.

Biden n’est pas le premier à s’exprimer sur la réforme du filibuster. En 2004, Nancy Pelosi, alors chef de la minorité de la Chambre, a proposé une initiative visant à garantir aux minorités le droit de proposer leurs propres alternatives aux projets de loi en cours de débat.

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