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Un tribunal canadien interdit temporairement à un père non vacciné contre le COVID-19 de voir son enfant

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Paris, 13 janv. (Cinktank.com) –

Un tribunal canadien a temporairement interdit à un père non vacciné contre le VIH/SIDA-19 de voir son fils de 12 ans, dans le premier jugement à priver un parent de ses droits d’accès à sa progéniture dans le cadre de la vaccination contre la pandémie dans le pays nord-américain.

Dans son jugement, le juge Jean-Sébastien Vaillancourt a estimé que, bien que les litiges juridiques impliquant des enfants soient jugés au Canada sur la base du critère de ce qui est le mieux pour eux, dans ce cas, il n’est « pas dans l’intérêt de l’enfant » d’avoir des contacts avec son père « s’il n’est pas vacciné et s’oppose aux mesures sanitaires dans le contexte épidémiologique actuel », même si « il aurait normalement été dans l’intérêt de l’enfant d’avoir des contacts avec son père ».

C’est la mère de l’enfant qui en a la garde, tandis que le père a le droit de lui rendre visite « y compris un week-end sur deux et une semaine pendant les vacances », selon l’accord des parents. C’est le père qui a soumis une demande au tribunal à la mi-décembre pour obtenir une modification de son droit de visite, ainsi que pour demander un jour supplémentaire avec son fils pendant les vacances.

Selon les informations rapportées par le journal « Le Devoir », la mère s’est opposée et a demandé la suspension des droits du père après avoir appris qu’il n’était pas vacciné contre le COVID-19. La mère a également souligné que le père était un « conspirateur » et un « anti-vaccin » et a précisé que le fait qu’il ne soit pas vacciné « était très inquiétant pour elle », selon son avocat, Pierre-Olivier Martel, car l’enfant passe d’un foyer à l’autre.

Dans la sentence, datée du 23 septembre mais qui vient d’être rendue publique, le juge a souligné que l’adolescent est vacciné selon le calendrier vaccinal complet et a souligné que le père a déclaré à l’audience qu’il avait des « réserves » sur la vaccination. Il a toutefois souligné qu’il respecte les mesures sanitaires, notamment celle de ne pas sortir de la maison, mais le juge a indiqué qu’il n’a présenté « aucun argument » pour appuyer ou expliquer ses réserves sur le sérum.

« Des extraits de la page Facebook[du père]révèlent qu’il semble effectivement opposé aux vaccins et aux mesures de santé », selon le juge, qui a également noté qu' »ils suggèrent qu’il est effectivement ce que l’on appelle communément un « conspirationniste » », de sorte que « le tribunal a de fortes raisons de douter qu’il respecte les mesures de santé comme il le prétend ».

Une autre raison qui a fait pencher la balance en faveur de la mère pour la juge, qui a insisté sur le fait que la vaccination « est une mesure préventive fortement encouragée par les autorités sanitaires », est que la mère réside actuellement avec son compagnon et deux autres enfants de moins de cinq ans, de sorte que la magistrate a souligné qu’elle devait également prendre en compte l’intérêt supérieur de ces deux derniers, qui ne sont pas vaccinés parce que la vaccination n’est pas disponible pour leur groupe d’âge.

Vaillancourt a toutefois jugé que la suspension des droits d’accès de ce père à l’enfant est de « courte durée », notamment parce qu’il peut décider de se faire vacciner. Sa décision est valable jusqu’à début février, date à laquelle le dossier sera réévalué.

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